Conditions générales d’utilisation de brontiqus.com
Ces conditions encadrent l’accès à brontiqus.com et l’utilisation des services associés. En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes dispositions dans leur intégralité.
11 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de brontiqus.com implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales, incluant la politique de confidentialité et toute évolution ultérieure éventuelle. En cas de refus, l’accès au service et à ses fonctionnalités sera impossible.
Définitions
Pour l’application des présentes, plusieurs termes revêtent une définition particulière :
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou accédant à brontiqus.com, titulaire d’un compte ou non.
« Plateforme » : ensemble des services, outils et contenus proposés par Brontiqus, accessibles via le site.
« Campagne » : tout projet de financement participatif publié, accessible ou mis en avant sur le site.
« Notre équipe » : personnes mandatées par le site pour assurer le suivi, la mise à jour ou la gestion de la plateforme.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à respecter les lois canadiennes, à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à ne pas détourner la plateforme de sa finalité d’information et de veille.
Admissibilité
L’accès à brontiqus.com est réservé aux personnes majeures et ayant la capacité de contracter selon la réglementation du Canada.
Aucun accès n’est autorisé aux mineurs de moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’intégrité de ses échanges.
Utilisations prohibées
Certaines pratiques sont formellement interdites sur brontiqus.com.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, illustrations et outils présents sur brontiqus.com sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.
Contributions utilisateurs
Chaque utilisateur reste responsable du contenu partagé sur la plateforme et doit se conformer au règlement en vigueur.
Droits sur les contenus
Les contributions postées pourront être utilisées à des fins d’amélioration, de communication interne ou d’évolution de la plateforme sans compensation.
Respect de la vie privée
La politique de confidentialité détaille notre gestion des informations personnelles. Nous veillons à la protection et à la sécurité de vos données conformément à la législation.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité
Toutes les informations accessibles sur brontiqus.com sont fournies à titre indicatif, sans garantie quant à leur exhaustivité.
Mise en garde
Brontiqus ne donne aucune garantie quant à l’avenir des campagnes présentées. Results may vary. Past performance doesn't guarantee future results.
Limitation de responsabilité
Brontiqus ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations collectées.
Indemnisation
L’utilisateur conviendra d’indemniser Brontiqus pour tout dommage issu du non-respect des présentes conditions.
Règlement des litiges
Tout différend lié à l’usage du site pourra donner lieu à un règlement à l’amiable ou, à défaut, devant la juridiction compétente de Montréal.
Arbitrage
Des solutions alternatives, telles que l’arbitrage privé, pourront être proposées selon le contexte du litige.
Le recours au dialogue préalable reste privilégié en cas de désaccord.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne propose une plateforme en ligne pour solutionner certains litiges transfrontaliers.
Découvrir la plateforme ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’entraîne pas celle des autres, qui restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre Brontiqus et ses utilisateurs concernant l’usage de la plateforme.
Droit applicable au Canada
Les présentes conditions sont soumises exclusivement à la législation canadienne en vigueur.
Résiliation
Brontiqus se réserve la faculté de résilier sans préavis tout accès en cas de non-respect de ces conditions ou de comportement contraire à l’éthique de l’utilisateur.
Modifications
Brontiqus peut modifier ces conditions à tout moment et invite les utilisateurs à en consulter régulièrement la dernière version.
Nous contacter pour toute question
Adressez vos questions concernant les conditions à notre équipe via le formulaire ou nos coordonnées officielles.
Adresse courriel: [email protected]
Téléphone: +1 (604) 400-3584
Adresse: 73 Rue Bathurst, 4e étage, Toronto, ON M5V 2P6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 11 décembre 2025
Version: 2.1